Article 1 – MENTION LÉGALES
Le présent site, accessible à l’URL www.seabird-yeu.com, est édité par :
SEABIRD société au capital de 15000 euros, inscrite au R.C.S. de La Roche sur Yon
sous le numéro 949153357, dont le siège social est situé au 25 chemin du Grand Pas
85350 Ile d’Yeu, représentée par Taraud Paul, Barault Jessy et Rondeau Camille
dument habilités.
Le numéro individuel TVA de l’Exploitant est : FR57949153357
Le site est hébergé par la société OVH SAS situé 2 rue Kellermann 59100 Roubaix France,
(téléphone : +33 9 72 10 10 07).
Les Directeurs de la publication du Site sont Mr Barault, Rondeau et Taraud
L’exploitant peut être joint au numéro de téléphone suivant 06 68 13 86 54 et à l’adresse
mail suivante seabird.yeu@outlook.com
Article 2 – DISPOSITIONS GÉNÉRALES RELATIVES AUX PRÉSENTES
CONDITIONS GÉNÉRALES
Les conditions générales de vente (les « Conditions Générales de Vente », ou les « CGV »)
sont applicables exclusivement à la vente en ligne des produits proposés par l’exploitant sur
le site internet.
Les CGV sont mises à la disposition des clients sur le site où elles sont directement
consultables et peuvent également leur être communiquées sur simple demande par tout
moyen.
Les CGV sont opposables au client qui reconnaît, en cochant une case ou en cliquant sur le
bouton prévu à cet effet, en avoir eu connaissance et les avoir acceptées avant de passer
commande. La validation de la commande par sa confirmation vaut adhésion par l’acheteur
aux CGV en vigueur au jour de la commande dont la conservation et la reproduction sont
assurées par l’exploitant.
Article 3 – DESCRIPTION DES PRODUITS
Le site est un site de vente en ligne de prestations ouvertes à toute personne physique ou morale utilisant le site.
Les produits présentés sur le site font chacun l’objet d’un descriptif (établi par le fournisseur
ou accessible sur le site du fabricant par un lien se trouvant sur le site) mentionnant leurs
caractéristiques essentielles. Les photographies illustrant, le cas échéant, les produits ne
constituent pas un document contractuel. Les produits sont conformes aux prescriptions du
droit français en vigueur.
Le client demeure responsable des modalités et des conséquences de son accès au site
notamment par l’Internet. Cet accès peut impliquer le paiement de frais à des prestataires
techniques tels que notamment des fournisseurs d’accès à l’Internet, lesquels demeurent à
sa charge. En outre, le client devra fournir et être entièrement responsable des
équipements nécessaires afin de se connecter au site.
Le client reconnait avoir vérifié que la configuration informatique qu’il utilise est sécurisée
et en état de fonctionnement.
Article 4 – RESERVATION
Le client s’engage, lors de sa réservation, à :
- délivrer des informations réelles, exactes, à jour au moment de leur saisie dans le formulaire d’inscription du service, et notamment à ne pas utiliser de faux noms ou adresses, ou encore des noms ou adresses sans y être autorisé.
- maintenir à jour les données de réservation en vue de garantir en permanence leur caractère réel, exact et à jour.
Le client s’engage en outre à ne pas rendre disponible ou distribuer des informations illicites
ou répréhensibles (telles que des informations diffamatoires ou constitutives d’usurpation
d’identité) ou encore nuisibles (telles que les virus). Dans le cas contraire, l’exploitant sera
en mesure de suspendre ou de résilier l’accès du client au site à ses torts exclusifs.
Article 5 – COMMANDES
L’exploitant s’efforce de garantir une disponibilité optimale de ses produits. Les offres de
produits sont valables dans la limite des stocks disponibles.
Si en dépit des meilleurs efforts de l’exploitant, un produit s’avérerait indisponible
postérieurement à la commande du client, l’exploitant en informera le client par email, dans
les meilleurs délais.
Au moment de passer une commande, le client doit sélectionner les produits choisis, les
ajouter à son panier en indiquant les produits sélectionnés et les quantités souhaitées. Le
client a la possibilité de vérifier le détail de sa commande et son prix total, et de revenir aux
pages précédentes pour éventuellement corriger le contenu de son panier, avant de le
valider.
Le client s’engage à lire les Conditions Générales de Vente alors en vigueur avant de les
accepter et de confirmer les modalités et rétractation préalable au paiement de sa
commande. La confirmation de la commande entraîne acceptation des CGV et forme le
contrat.
Tout email qui sera adressé au client dans le cadre d’une commande le sera à l’adresse
email que le client utilise pour sa réservation.
L’exploitant se réserve le droit de ne pas valider la commande du client pour tout motif
légitime, notamment dans l’hypothèse où :
- Le client ne respecterait pas les Conditions Générales en vigueur lors de sa commande ;
- L’historique de commandes du client montre que des sommes restent dues au titre de précédentes commandes ;
- L’une des précédentes commandes du client fait l’objet d’un litige en cours de traitement ;
- Le client n’a pas répondu à une demande de confirmation de sa commande que l’exploitant lui a fait parvenir.
L’exploitant archive les contrats de vente de produits conformément à la législation
applicable. En formulant une demande à l’adresse suivante seabird.yeu@outlook.com
l’exploitant remettra au client une copie du contrat objet de la demande.
Toute modification de commande par le client après confirmation de sa commande est
soumise à l’accord de l’exploitant.
Les informations communiquées par le client lors de la passation de la commande engagent
celui-ci.
Le client déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager au titre des
présentes Conditions Générales.
L’inscription est ouverte aux majeurs capables. En aucun cas, l’inscription n’est autorisée
pour le compte de tiers à moins d’être valablement habilité à la représenter (personne
morale par exemple). La réservation est strictement personnelle à chaque client.
En cas de manquement par le client à l’une des dispositions des présentes, l’exploitant se
réserve le droit de résilier sans préavis la commande du dit client.
Article 6 – MODALITES DE PAIEMENT ET SÉCURISATION
Le client reconnaît expressément que toute commande effectuée sur le site est une
commande avec obligation de paiement, qui nécessite le paiement d’un prix contre la
fourniture du produit commandé.
En toute hypothèse, l’exploitant se réserve le droit de contrôler la validité du règlement, par
tous les moyens nécessaires.
L’exploitant utilise la solution de paiement en ligne par carte bancaire.
Les commandes peuvent être payées en ayant recours à l’un des modes de paiement
suivants :
- Paiement en espèce. Directement auprès de l’exploitant après avoir convenu d’un
rendez vous (la réservation ne sera définitive qu’après paiement).
- Paiement par carte bancaire. Le paiement s’effectue directement sur les serveurs
bancaires sécurisés de la banque de l’exploitant, les coordonnées bancaires du client
ne transitent pas sur le site. Les coordonnées bancaires communiquées lors du
paiement sont protégées par un procédé de cryptage SSL (Secure Socket Layer). De
cette manière, ces coordonnées ne sont pas accessibles à des tiers.
La commande du client est enregistrée et validée dès acceptation du paiement par la
banque.
Le compte du client sera débité du montant correspondant uniquement lorsque
les données de la carte bancaire utilisée auront été vérifiées et le débit aura été
accepté par la banque ayant émis la carte bancaire.
L’impossibilité de débiter les sommes dues entraînera la nullité immédiate de la
vente.
La carte bancaire peut notamment être refusée si elle est arrivée à expiration, si elle
a atteint le montant maximal de dépense auquel le client a droit ou si les données
saisies sont incorrectes.
Le cas échéant, la commande validée par le client ne sera considérée comme effective que
lorsque le centre de paiement bancaire sécurisé aura donné son accord sur la transaction.
Dans le cadre des procédures de contrôle, l’exploitant pourra avoir à demander au client
toutes les pièces nécessaires à la finalisation de sa commande. Ces pièces ne seront pas
utilisées à d’autres fins que celles-ci.
Article 7 – PAIEMENT DU PRIX
Le prix des produits en vigueur lors de la commande est indiqué en euros toutes taxes
comprises (TTC). En cas de promotion, l’exploitant s’engage à appliquer le prix promotionnel
à toute commande passée durant la période de la publicité faite pour la promotion.
Le prix est payable en euros (€) exclusivement. Le prix est exigible en totalité après
confirmation de la commande. Les prix proposés comprennent les rabais et ristournes que
l’exploitant serait amené à octroyer.
Le montant total dû par le client et son détail sont indiqués sur la page de confirmation de
commande.
Article 8 – FORMATION DU CONTRAT
Le contrat entre l’exploitant et le client est formé au moment de l’envoi par le client de la
confirmation de sa commande.
L’attention du client est particulièrement attirée sur le mode d’acceptation de la commande
passée sur le site. Lorsque le client passe sa commande il doit confirmer celle-ci par la
technique du « double-clic », c’est-à-dire qu’après avoir sélectionné des produits ajoutés au
panier, le client doit contrôler et éventuellement corriger le contenu de son panier
(identification, quantité de produits sélectionnées, prix et modalités) avant de le valider. Puis
il reconnaît accepter les présentes CGV avant de procéder au paiement, enfin il valide sa
commande après avoir rempli ses coordonnées bancaires. Le « double clic » vaut signature
électronique et équivaut à une signature manuscrite. Il constitue une acceptation
irrévocable et sans réserve de la commande par le client.
L’archivage des communications, des bons de commande et des factures est assuré par
l’exploitant sur un support fiable et durable de manière à constituer une copie fidèle et
durable. Ces communications, bons de commande et factures peuvent être produits à titre
de preuve du contrat. Sauf preuve contraire, les données enregistrées par l’exploitant sur
Internet ou par téléphone constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées
entre l’exploitant et ses clients.
La commande peut être résolue par l’exploitant en cas de non-paiement du prix (ou du solde
du prix) au moment de la réservation
Article 9 – RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ
L’exploitant reste propriétaire exclusif des produits commandés sur le site jusqu’à
encaissement de l’intégralité du prix.
ARTICLE 10 – RETRACTATION ET RESILIATION DU CONTRAT
Avant la date de la prestation commandée le client peut annuler le contrat en s’acquittant
des sommes suivantes :
- Plus de 2 semaines avant le départ : 30% du montant total de la réservation
- Entre 2 semaines et 72h avant le départ : 50% du montant total de la réservation.
- 72h avant le départ l’annulation sera traitée comme une résiliation de la part du client.
Ces dates s’apprécient à la date de réception par l’exploitant, de la notification écrite de la
résiliation par le client.
Au jour de la prestation commandée : Le client peut résilier le contrat de réservation, le jour
prévu de la prestation. Le montant de la commande sera, dans ce cas, intégralement acquis
à l’exploitant. Si pour une raison étrangère à la volonté de l’exploitant, la prestation ne peut
être réalisée, le client peut rompre le contrat et obtenir le remboursement du montant
versé ou le report de la prestation à une date ultérieure. L’exploitant ne sera cependant tenu
auprès du client d’aucune indemnisation des préjudices éventuellement subis du fait de
l’indisponibilité du bateau. L’exploitant se réserve par ailleurs le droit de retarder ou
d’annuler la prestation:
- Si les conditions météorologiques ne sont pas favorables voire dangereuses à la navigation.
La prestation pourra alors être reportée à une date fixée entre l’exploitant et le client ou
remboursé intégralement. - En cas de retard du client de plus d’une demi-heure à l’heure du départ prévu du bateau.
L’exploitant considérera la prestation accomplie et le client ne pourra prétendre à aucun
remboursement ni report.
En acceptant les présentes Conditions Générales de Vente, le client reconnaît expressément
avoir été informé des modalités d’annulations.
Article 11 – CONTACT
Le client peut contacter l’exploitant :
- au numéro suivant 06 68 13 86 54
- par email en vous adressant à seabird.yeu@outlook.com en indiquant son nom, numéro de téléphone, l’objet de sa demande.
Article 12 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET LICENCE D’UTILISATION DU SITE
L’exploitant est seul titulaire de tous les éléments présent sur le site, notamment et
sans limitation, tous textes, fichiers, images animées ou non, photographies, vidéos,
logos, dessins, modèles, logiciels, marques, identité visuelle, base de données,
structure du site et tous autres éléments de propriété intellectuelle et autres
données ou informations (ci-après, les « Éléments ») qui sont protégés par les lois et
règlements français et internationaux relatifs notamment à la propriété
intellectuelle.
En conséquence, aucun des éléments du site ne pourra en tout ou partie être
modifié, reproduit, copié, dupliqué, vendu, revendu, transmis, publié, communiqué,
distribué, diffusé, représenté, stocké, utilisé, loué ou exploité de toute autre
manière, à titre gratuit ou onéreux, par un client ou par un tiers, quels que soient les
moyens et/ou les supports utilisés, qu’ils soient connus ou inconnus à ce jour, sans
l’autorisation préalable expresse et écrite de l’exploitant au cas par cas, et le client
est seul responsable de toute utilisation et/ou exploitation non autorisée.
ARTICLE 13 – RESPONSABILITÉ ET GARANTIE
L’exploitant ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat du fait
du client ou en raison d’un événement qualifié de force majeure par les tribunaux
compétents ou encore du fait imprévisible et insurmontable de tout tiers aux
présentes.
Le client reconnaît que les caractéristiques et les contraintes d’Internet ne
permettent pas de garantir la sécurité, la disponibilité et l’intégrité des transmissions
de données sur Internet. Ainsi, l’exploitant ne garantit pas que le site et ses services
fonctionneront sans interruption ni erreur de fonctionnement. En particulier, leur
exploitation pourra être momentanément interrompue pour cause de maintenance,
de mises à jour ou d’améliorations techniques, ou pour en faire évoluer le contenu
et/ou leur présentation.
L’exploitant ne peut être tenu pour responsable de l’utilisation qui serait faite du site
et de ses services par les clients en violation des présentes Conditions Générales et
des dommages directs ou indirects que cette utilisation pourrait causer à un client ou
à un tiers. En particulier, l’exploitant ne peut être tenu pour responsable des fausses
déclarations faites par un client et de son comportement vis-à-vis des tiers. Dans le
cas où la responsabilité de l’exploitant serait recherchée à raison d’un tel
comportement d’un de ses clients, ce dernier s’engage à garantir l’exploitant contre
toute condamnation prononcée à son encontre ainsi qu’à rembourser l’exploitant de
l’ensemble des frais, notamment les honoraires d’avocats, engagés pour sa défense.
ARTICLE 14 – DECHARGE DE RESPONSABILITÉES
De part l’acceptation de la présente CGV, le client déclare décharger de toutes
responsabilités l’exploitant ainsi que toutes les personnes ayant mis le matériel à
disposition, concernant les blessures, dommages matériels et/ou corporels occasionnés ou
subis, en cas de vol ou de perte de bien ainsi que pour toute autre dégradation lors de
l’activité.
Le client s’engage à utiliser le matériel de façon raisonnable et à le rendre dans son état de
fonctionnement et de propreté initial à son propriétaire. A défaut, il consentira à un
dédommagement au prorata du préjudice.
Le client s’engage à respecter les règles de sécurité et toutes les réglementations qui
encadrent l’activité, ainsi qu’à respecter les consignes de l’exploitant.
Le client certifie qu’il est assuré(e) au titre de sa responsabilité civile vis-à-vis des tiers et des
dommages corporels et incorporels qu’il pourrait leur causer au cours de l’activité.
Le client certifie ne faire l’objet d’aucune contre-indication médicale de nature à l’empêcher
de pratiquer l’activité.
Il est de sa seule responsabilité de veiller à ses biens et aux biens d’autrui pendant l’activité.
Le client ne pourra tenir les propriétaires pour responsables en cas de perte, vol ou casse du
matériel.
ARTICLE 15 – DONNÉES PERSONNELLES
Pour davantage d’informations concernant l’utilisation de données à caractère personnel
par l’exploitant, veuillez lire attentivement la Charte sur le respect de la vie privée (la «
Charte »). Vous pouvez à tout moment consulter cette Charte sur le site.
Article 16 – LIENS HYPERTEXTES
Les liens hypertextes disponibles sur le site peuvent renvoyer vers des sites tiers non édités
par l’exploitant. Ils sont fournis uniquement pour la convenance du client, afin de faciliter
l’utilisation des ressources disponibles sur l’Internet. Si le client utilise ces liens, il quittera le
site et acceptera alors d’utiliser les sites tiers à ses risques et périls ou le cas échéant
conformément aux conditions qui les régissent.
Le client reconnait que l’exploitant ne contrôle ni ne contribue en aucune manière à
l’élaboration des conditions d’utilisation et/ou du contenu s’appliquant à ou figurant sur ces
sites tiers.
En conséquence, l’exploitant ne saurait être tenu responsable de quelque façon que ce soit
du fait de ces liens hypertextes.
En outre, le client reconnait que l’exploitant ne saurait cautionner, garantir ou reprendre à
son compte tout ou partie des conditions d’utilisation et/ou du contenu de ces sites tiers.
Le site peut également contenir des liens hypertextes promotionnels et/ou bandeaux
publicitaires renvoyant vers des sites tiers non édités par l’exploitant.
L’exploitant invite le client à lui signaler tout lien hypertexte présent sur le site qui
permettrait d’accéder à un site tiers proposant du contenu contraire aux lois et/ou aux
bonnes mœurs.
Le client ne pourra pas utiliser et/ou insérer de lien hypertexte pointant vers le site sans
l’accord écrit et préalable de l’exploitant au cas par cas.
ARTICLE 17 – RÉFÉRENCES
Le client autorise l’exploitant à mentionner le nom du client, son logo à titre de référence
dans ses supports de communication (plaquette, site internet, proposition commerciale,
relation avec la presse, communiqué de presse, dossier de presse, communication interne,
etc.).
ARTICLE 18 – DISPOSITION GÉNÉRALES
INTEGRALITE DE L’ACCORD DES PARTIES
Les présentes Conditions Générales constituent un contrat régissant les relations entre le
client et l’exploitant. Elles constituent l’intégralité des droits et obligations de la société et
de l’exploitant relatifs à leur objet. Si une ou plusieurs stipulations des présentes Conditions
Générales étaient déclarées nulles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite
d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont
toute leur force et leur portée. En outre, le fait pour une des parties aux présentes
Conditions Générales de ne pas se prévaloir d’un manquement de l’autre partie à l’une
quelconque des dispositions des présentes Conditions Générales ne saurait s’interpréter
comme une renonciation de sa part à se prévaloir dans l’avenir d’un tel manquement.
MODIFICATIONS DES CONDITIONS
L’exploitant se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis le contenu du site
ou des services qui y sont disponibles, et/ou de cesser de manière temporaire ou définitive
d’exploiter tout ou partie du site.
En outre, l’exploitant se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis la
localisation du site sur l’Internet, ainsi que les présentes Conditions Générales. Le client est
donc tenu par conséquent de se reporter aux présentes Conditions Générales avant toute
utilisation du site.
Le client reconnait que l’exploitant ne saurait être tenu responsable de quelque manière
que ce soit envers lui ou tout tiers du fait de ces modifications, suspensions ou cessations.
DROIT APPLICABLE
Ces Conditions Générales sont régies, interprétées et appliquées conformément au droit
français.
ACCEPTATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES PAR LE CLIENT
Le client reconnait avoir lu attentivement les présentes Conditions Générales.
En effectuant une réservation sur le site, le client confirme avoir pris connaissance des
Conditions Générales et les accepter, le rendant contractuellement lié par les termes des
présentes Conditions Générales.
Les Conditions Générales applicables au client sont celles disponibles à la date de la
commande dont une copie datée à ce jour peut être remise à sa demande au client, il est
donc précisé que toute modification des Conditions Générales qui serait effectuée par
l’exploitant ne s’appliquera pas à toute commande intervenue antérieurement, sauf
accord exprès du client à l’origine d’une commande donnée.